Annick Le Loch


De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000034016353(source JORF)
composition
09 Février 201709/02/2017
De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
19 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033313376(source JORF)
composition
28 Octobre 201628/10/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000032843152(source JORF)
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032369870(source JORF)
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
30 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032326379(source JORF)
composition
01 Avril 201601/04/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000032174500(source JORF)
renouvellement
10 Mars 201610/03/2016
De: Annick LE LOCH
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
president
JORFTEXT000030838549(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
JORFTEXT000026480026(source JORF)
composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Le Loch, née Marzin (Annick)
vice-présidente du conseil général du Finistère, maire de Pont-l'Abbé ; 24 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.